CCT des bureaux d'ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment à Genève
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Dati contrattuali
Contratto collettivo di lavoro:
a partire dal 01.01.2019
fino al 31.12.2021
Conferimento dell’obbligatorietà generale: a partire dal 01.04.2019 fino al 31.12.2021
Conferimento dell’obbligatorietà generale: a partire dal 01.04.2019 fino al 31.12.2021
Ultime modifiche
Le calculateur des salaires minimaux inclut dès maintenant les jours fériés 2022 (16.12.2021).Campo d'applicazione geografico
S’applique à l’ensemble du territoire genevois.
Article 1.1
Article 1.1
Campo d'applicazione geografico
S’applique à l’ensemble du territoire genevois.
Article 1.1
Article 1.1
Campo d'applicazione geografico
S’applique à l’ensemble du territoire genevois.
Article 1.1
Article 1.1
Campo d'applicazione geografico
S’applique à l’ensemble du territoire genevois.
Article 1.1
Article 1.1
Campo d'applicazione geografico
S’applique à l’ensemble du territoire genevois.
Article 1.1
Article 1.1
Campo d'applicazione geografico
S’applique à l’ensemble du territoire genevois.
Article 1.1
Article 1.1
Campo d'applicazione geografico
S’applique à l’ensemble du territoire genevois.
Article 1.1
Article 1.1
Campo d'applicazione geografico
S’applique à l’ensemble du territoire genevois.
Article 1.1
Article 1.1
Campo d'applicazione geografico
S’applique à l’ensemble du territoire genevois.
Article 1.1
Article 1.1
Campo d'applicazione geografico
S’applique à l’ensemble du territoire genevois.
Article 1.1
Article 1.1
Campo d'applicazione geografico
S’applique à l’ensemble du territoire genevois.
Article 1.1
Article 1.1
Campo d'applicazione geografico
S’applique à l’ensemble du territoire genevois.
Article 1.1
Article 1.1
Campo d'applicazione aziendale
S’applique, au titre d'employeurs, à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui ont leur siège dans le canton de Genève et exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment.
Article 1.2
Article 1.2
Campo d'applicazione aziendale
S’applique, au titre d'employeurs, à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui ont leur siège dans le canton de Genève et exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment.
Article 1.2
Article 1.2
Campo d'applicazione aziendale
S’applique, au titre d'employeurs, à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui ont leur siège dans le canton de Genève et exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment.
Article 1.2
Article 1.2
Campo d'applicazione aziendale
S’applique, au titre d'employeurs, à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui ont leur siège dans le canton de Genève et exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment.
Article 1.2
Article 1.2
Campo d'applicazione aziendale
S’applique, au titre d'employeurs, à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui ont leur siège dans le canton de Genève et exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment.
Article 1.2
Article 1.2
Campo d'applicazione aziendale
S’applique, au titre d'employeurs, à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui ont leur siège dans le canton de Genève et exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment.
Article 1.2
Article 1.2
Campo d'applicazione aziendale
S’applique, au titre d'employeurs, à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui ont leur siège dans le canton de Genève et exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment.
Article 1.2
Article 1.2
Campo d'applicazione aziendale
S’applique, au titre d'employeurs, à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui ont leur siège dans le canton de Genève et exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment.
Article 1.2
Article 1.2
Campo d'applicazione aziendale
S’applique, au titre d'employeurs, à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui ont leur siège dans le canton de Genève et exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment.
Article 1.2
Article 1.2
Campo d'applicazione aziendale
S’applique, au titre d'employeurs, à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui ont leur siège dans le canton de Genève et exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment.
Article 1.2
Article 1.2
Campo d'applicazione aziendale
S’applique, au titre d'employeurs, à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui ont leur siège dans le canton de Genève et exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment.
Article 1.2
Article 1.2
Campo d'applicazione aziendale
S’applique, au titre d'employeurs, à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui ont leur siège dans le canton de Genève et exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment.
Article 1.2
Article 1.2
Campo d'applicazione personale
S’applique aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel employés dans les entreprises précitées au sens de l’alinéa 2 (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d’engagement).
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Campo d'applicazione personale
S’applique aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel employés dans les entreprises précitées au sens de l’alinéa 2 (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d’engagement).
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Campo d'applicazione personale
S’applique aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel employés dans les entreprises précitées au sens de l’alinéa 2 (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d’engagement).
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Campo d'applicazione personale
S’applique aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel employés dans les entreprises précitées au sens de l’alinéa 2 (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d’engagement).
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Campo d'applicazione personale
S’applique aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel employés dans les entreprises précitées au sens de l’alinéa 2 (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d’engagement).
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Campo d'applicazione personale
S’applique aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel employés dans les entreprises précitées au sens de l’alinéa 2 (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d’engagement).
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Campo d'applicazione personale
S’applique aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel employés dans les entreprises précitées au sens de l’alinéa 2 (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d’engagement).
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Campo d'applicazione personale
S’applique aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel employés dans les entreprises précitées au sens de l’alinéa 2 (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d’engagement).
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Campo d'applicazione personale
S’applique aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel employés dans les entreprises précitées au sens de l’alinéa 2 (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d’engagement).
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Campo d'applicazione personale
S’applique aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel employés dans les entreprises précitées au sens de l’alinéa 2 (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d’engagement).
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Campo d'applicazione personale
S’applique aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel employés dans les entreprises précitées au sens de l’alinéa 2 (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d’engagement).
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Campo d'applicazione personale
S’applique aux travailleurs à temps complet ou à temps partiel employés dans les entreprises précitées au sens de l’alinéa 2 (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d’engagement).
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Les apprentis sont exclus du champ d'application de la Convention. Leurs conditions de travail sont fixées par le contrat d'apprentissage.
Article 1.3
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Campo d'applicazione geografico con carattere obbligatorio generale
Le présent arrêté s’applique à tout le territoire du canton de Genève.
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Arrêté étendant le champ d'application: article 3
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione aziendale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les bureaux d’ingénieurs (respectivement des départements d’ingénieurs dans les entreprises) qui exécutent à titre principal ou accessoire des prestations dans le domaine de la construction et des techniques du bâtiment, ayant leur siège, une succursale ou un établissement dans le canton de Genève
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les travailleurs employés dans les entreprises précitées, y compris les stagiaires, à l’exception des apprentis.
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les travailleurs employés dans les entreprises précitées, y compris les stagiaires, à l’exception des apprentis.
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les travailleurs employés dans les entreprises précitées, y compris les stagiaires, à l’exception des apprentis.
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les travailleurs employés dans les entreprises précitées, y compris les stagiaires, à l’exception des apprentis.
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les travailleurs employés dans les entreprises précitées, y compris les stagiaires, à l’exception des apprentis.
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les travailleurs employés dans les entreprises précitées, y compris les stagiaires, à l’exception des apprentis.
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les travailleurs employés dans les entreprises précitées, y compris les stagiaires, à l’exception des apprentis.
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les travailleurs employés dans les entreprises précitées, y compris les stagiaires, à l’exception des apprentis.
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les travailleurs employés dans les entreprises précitées, y compris les stagiaires, à l’exception des apprentis.
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les travailleurs employés dans les entreprises précitées, y compris les stagiaires, à l’exception des apprentis.
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les travailleurs employés dans les entreprises précitées, y compris les stagiaires, à l’exception des apprentis.
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Campo d'applicazione personale con carattere obbligatorio generale
Les clauses étendues s’appliquent à tous les travailleurs employés dans les entreprises précitées, y compris les stagiaires, à l’exception des apprentis.
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Arrêté étendant le champ d'application: article 4
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
La convention se renouvelle par tacite reconduction pour une année et ainsi de suite d’année en année, sauf dénonciation donnée par l‘une des associations contractantes, 6 mois avant son échéance, par lettre recommandée expédiée à la dernière adresse connue du secrétariat de l’autre partie contractante.
Article 27
Article 27
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
La convention se renouvelle par tacite reconduction pour une année et ainsi de suite d’année en année, sauf dénonciation donnée par l‘une des associations contractantes, 6 mois avant son échéance, par lettre recommandée expédiée à la dernière adresse connue du secrétariat de l’autre partie contractante.
Article 27
Article 27
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
La convention se renouvelle par tacite reconduction pour une année et ainsi de suite d’année en année, sauf dénonciation donnée par l‘une des associations contractantes, 6 mois avant son échéance, par lettre recommandée expédiée à la dernière adresse connue du secrétariat de l’autre partie contractante.
Article 27
Article 27
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
La convention se renouvelle par tacite reconduction pour une année et ainsi de suite d’année en année, sauf dénonciation donnée par l‘une des associations contractantes, 6 mois avant son échéance, par lettre recommandée expédiée à la dernière adresse connue du secrétariat de l’autre partie contractante.
Article 27
Article 27
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
La convention se renouvelle par tacite reconduction pour une année et ainsi de suite d’année en année, sauf dénonciation donnée par l‘une des associations contractantes, 6 mois avant son échéance, par lettre recommandée expédiée à la dernière adresse connue du secrétariat de l’autre partie contractante.
Article 27
Article 27
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
La convention se renouvelle par tacite reconduction pour une année et ainsi de suite d’année en année, sauf dénonciation donnée par l‘une des associations contractantes, 6 mois avant son échéance, par lettre recommandée expédiée à la dernière adresse connue du secrétariat de l’autre partie contractante.
Article 27
Article 27
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
La convention se renouvelle par tacite reconduction pour une année et ainsi de suite d’année en année, sauf dénonciation donnée par l‘une des associations contractantes, 6 mois avant son échéance, par lettre recommandée expédiée à la dernière adresse connue du secrétariat de l’autre partie contractante.
Article 27
Article 27
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
La convention se renouvelle par tacite reconduction pour une année et ainsi de suite d’année en année, sauf dénonciation donnée par l‘une des associations contractantes, 6 mois avant son échéance, par lettre recommandée expédiée à la dernière adresse connue du secrétariat de l’autre partie contractante.
Article 27
Article 27
Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
La convention se renouvelle par tacite reconduction pour une année et ainsi de suite d’année en année, sauf dénonciation donnée par l‘une des associations contractantes, 6 mois avant son échéance, par lettre recommandée expédiée à la dernière adresse connue du secrétariat de l’autre partie contractante.
Article 27
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Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
La convention se renouvelle par tacite reconduction pour une année et ainsi de suite d’année en année, sauf dénonciation donnée par l‘une des associations contractantes, 6 mois avant son échéance, par lettre recommandée expédiée à la dernière adresse connue du secrétariat de l’autre partie contractante.
Article 27
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Proroga contrattuale automatica / clausola di proroga
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Article 27
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La convention se renouvelle par tacite reconduction pour une année et ainsi de suite d’année en année, sauf dénonciation donnée par l‘une des associations contractantes, 6 mois avant son échéance, par lettre recommandée expédiée à la dernière adresse connue du secrétariat de l’autre partie contractante.
Article 27
Article 27
Informazioni organo paritetico
Unia Genève:
Yves Mugny
+41 22 949 12 26
yves.mugny@unia.ch
Yves Mugny
+41 22 949 12 26
yves.mugny@unia.ch
Informazioni organo paritetico
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yves.mugny@unia.ch
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Unia Genève:
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+41 22 949 12 26
yves.mugny@unia.ch
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yves.mugny@unia.ch
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Unia Genève:
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yves.mugny@unia.ch
Yves Mugny
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Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
Unia Genève:
Yves Mugny
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yves.mugny@unia.ch
Yves Mugny
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yves.mugny@unia.ch
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Unia Genève:
Yves Mugny
+41 22 949 12 26
yves.mugny@unia.ch
Yves Mugny
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yves.mugny@unia.ch
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Unia Genève:
Yves Mugny
+41 22 949 12 26
yves.mugny@unia.ch
Yves Mugny
+41 22 949 12 26
yves.mugny@unia.ch
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
Unia Genève:
Blaise Ortega
022 949 12 30
blaise.ortega@unia.ch
Blaise Ortega
022 949 12 30
blaise.ortega@unia.ch
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
Unia Genève:
Blaise Ortega
022 949 12 30
blaise.ortega@unia.ch
Blaise Ortega
022 949 12 30
blaise.ortega@unia.ch
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Unia Genève:
Blaise Ortega
022 949 12 30
blaise.ortega@unia.ch
Blaise Ortega
022 949 12 30
blaise.ortega@unia.ch
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
Unia Genève:
Blaise Ortega
022 949 12 30
blaise.ortega@unia.ch
Blaise Ortega
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blaise.ortega@unia.ch
Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
Unia Genève:
Blaise Ortega
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Informazioni / indirizzo per l'ordinazione / Commissione paritetica
Unia Genève:
Blaise Ortega
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Unia Genève:
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Informazioni rappresentanti dei datori di lavoro
Unia Genève:
Yves Mugny
+41 22 949 12 26
yves.mugny@unia.ch
Yves Mugny
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yves.mugny@unia.ch
Informazioni rappresentanti dei datori di lavoro
Unia Genève:
Yves Mugny
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yves.mugny@unia.ch
Yves Mugny
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Salari / salari minimi
Salaires minimaux à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
Les formations prévues ci-dessus sont celles requises par le poste à occuper.
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
Article 18.4
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
| Catégorie salariale | Expérience | Salaire brut minimum mensuel | Salaire brut minimum annuel |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs Master | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 5'480.-- | CHF 71'240.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 6'120.-- | CHF 79'560.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'760.-- | CHF 87'880.-- | |
| Ingénieurs Bachelor | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'820.-- | CHF 62'660.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'450.-- | CHF 70'850.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'030.-- | CHF 78'390.-- | |
| Techniciens (ET ou similaire) | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'460.-- | CHF 57'980.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'040.-- | CHF 65'520.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'620.-- | CHF 73'060.-- | |
| Dessinateurs | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- | |
| Personnel administratif | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- |
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
| Catégorie salariale | Salaire brut minimum mensuel |
|---|---|
| Master | CHF 2'500.-- |
| Bachelor | CHF 1'500.-- |
| Stage passerelle HES |
Article 18.4
Salari / salari minimi
Salaires minimaux à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
Les formations prévues ci-dessus sont celles requises par le poste à occuper.
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
Article 18.4
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
| Catégorie salariale | Expérience | Salaire brut minimum mensuel | Salaire brut minimum annuel |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs Master | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 5'480.-- | CHF 71'240.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 6'120.-- | CHF 79'560.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'760.-- | CHF 87'880.-- | |
| Ingénieurs Bachelor | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'820.-- | CHF 62'660.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'450.-- | CHF 70'850.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'030.-- | CHF 78'390.-- | |
| Techniciens (ET ou similaire) | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'460.-- | CHF 57'980.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'040.-- | CHF 65'520.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'620.-- | CHF 73'060.-- | |
| Dessinateurs | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- | |
| Personnel administratif | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- |
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
| Catégorie salariale | Salaire brut minimum mensuel |
|---|---|
| Master | CHF 2'500.-- |
| Bachelor | CHF 1'500.-- |
| Stage passerelle HES |
Article 18.4
Salari / salari minimi
Salaires minimaux à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
Les formations prévues ci-dessus sont celles requises par le poste à occuper.
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
Article 18.4
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
| Catégorie salariale | Expérience | Salaire brut minimum mensuel | Salaire brut minimum annuel |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs Master | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 5'480.-- | CHF 71'240.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 6'120.-- | CHF 79'560.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'760.-- | CHF 87'880.-- | |
| Ingénieurs Bachelor | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'820.-- | CHF 62'660.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'450.-- | CHF 70'850.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'030.-- | CHF 78'390.-- | |
| Techniciens (ET ou similaire) | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'460.-- | CHF 57'980.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'040.-- | CHF 65'520.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'620.-- | CHF 73'060.-- | |
| Dessinateurs | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- | |
| Personnel administratif | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- |
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
| Catégorie salariale | Salaire brut minimum mensuel |
|---|---|
| Master | CHF 2'500.-- |
| Bachelor | CHF 1'500.-- |
| Stage passerelle HES |
Article 18.4
Salari / salari minimi
Salaires minimaux à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
Les formations prévues ci-dessus sont celles requises par le poste à occuper.
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
Article 18.4
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
| Catégorie salariale | Expérience | Salaire brut minimum mensuel | Salaire brut minimum annuel |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs Master | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 5'480.-- | CHF 71'240.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 6'120.-- | CHF 79'560.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'760.-- | CHF 87'880.-- | |
| Ingénieurs Bachelor | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'820.-- | CHF 62'660.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'450.-- | CHF 70'850.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'030.-- | CHF 78'390.-- | |
| Techniciens (ET ou similaire) | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'460.-- | CHF 57'980.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'040.-- | CHF 65'520.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'620.-- | CHF 73'060.-- | |
| Dessinateurs | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- | |
| Personnel administratif | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- |
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
| Catégorie salariale | Salaire brut minimum mensuel |
|---|---|
| Master | CHF 2'500.-- |
| Bachelor | CHF 1'500.-- |
| Stage passerelle HES |
Article 18.4
Salari / salari minimi
Salaires minimaux à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
Les formations prévues ci-dessus sont celles requises par le poste à occuper.
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
Article 18.4
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
| Catégorie salariale | Expérience | Salaire brut minimum mensuel | Salaire brut minimum annuel |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs Master | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 5'480.-- | CHF 71'240.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 6'120.-- | CHF 79'560.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'760.-- | CHF 87'880.-- | |
| Ingénieurs Bachelor | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'820.-- | CHF 62'660.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'450.-- | CHF 70'850.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'030.-- | CHF 78'390.-- | |
| Techniciens (ET ou similaire) | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'460.-- | CHF 57'980.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'040.-- | CHF 65'520.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'620.-- | CHF 73'060.-- | |
| Dessinateurs | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- | |
| Personnel administratif | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- |
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
| Catégorie salariale | Salaire brut minimum mensuel |
|---|---|
| Master | CHF 2'500.-- |
| Bachelor | CHF 1'500.-- |
| Stage passerelle HES |
Article 18.4
Salari / salari minimi
Salaires minimaux à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
Les formations prévues ci-dessus sont celles requises par le poste à occuper.
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
Article 18.4
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
| Catégorie salariale | Expérience | Salaire brut minimum mensuel | Salaire brut minimum annuel |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs Master | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 5'480.-- | CHF 71'240.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 6'120.-- | CHF 79'560.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'760.-- | CHF 87'880.-- | |
| Ingénieurs Bachelor | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'820.-- | CHF 62'660.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'450.-- | CHF 70'850.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'030.-- | CHF 78'390.-- | |
| Techniciens (ET ou similaire) | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'460.-- | CHF 57'980.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'040.-- | CHF 65'520.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'620.-- | CHF 73'060.-- | |
| Dessinateurs | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- | |
| Personnel administratif | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- |
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
| Catégorie salariale | Salaire brut minimum mensuel |
|---|---|
| Master | CHF 2'500.-- |
| Bachelor | CHF 1'500.-- |
| Stage passerelle HES |
Article 18.4
Salari / salari minimi
Salaires minimaux à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
Les formations prévues ci-dessus sont celles requises par le poste à occuper.
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
Article 18.4
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
| Catégorie salariale | Expérience | Salaire brut minimum mensuel | Salaire brut minimum annuel |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs Master | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 5'480.-- | CHF 71'240.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 6'120.-- | CHF 79'560.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'760.-- | CHF 87'880.-- | |
| Ingénieurs Bachelor | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'820.-- | CHF 62'660.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'450.-- | CHF 70'850.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'030.-- | CHF 78'390.-- | |
| Techniciens (ET ou similaire) | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'460.-- | CHF 57'980.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'040.-- | CHF 65'520.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'620.-- | CHF 73'060.-- | |
| Dessinateurs | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- | |
| Personnel administratif | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- |
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
| Catégorie salariale | Salaire brut minimum mensuel |
|---|---|
| Master | CHF 2'500.-- |
| Bachelor | CHF 1'500.-- |
| Stage passerelle HES |
Article 18.4
Salari / salari minimi
Salaires minimaux à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
Les formations prévues ci-dessus sont celles requises par le poste à occuper.
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
Article 18.4
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
| Catégorie salariale | Expérience | Salaire brut minimum mensuel | Salaire brut minimum annuel |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs Master | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 5'480.-- | CHF 71'240.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 6'120.-- | CHF 79'560.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'760.-- | CHF 87'880.-- | |
| Ingénieurs Bachelor | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'820.-- | CHF 62'660.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'450.-- | CHF 70'850.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'030.-- | CHF 78'390.-- | |
| Techniciens (ET ou similaire) | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'460.-- | CHF 57'980.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'040.-- | CHF 65'520.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'620.-- | CHF 73'060.-- | |
| Dessinateurs | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- | |
| Personnel administratif | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- |
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
| Catégorie salariale | Salaire brut minimum mensuel |
|---|---|
| Master | CHF 2'500.-- |
| Bachelor | CHF 1'500.-- |
| Stage passerelle HES |
Article 18.4
Salari / salari minimi
Salaires minimaux à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
Les formations prévues ci-dessus sont celles requises par le poste à occuper.
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
Article 18.4
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
| Catégorie salariale | Expérience | Salaire brut minimum mensuel | Salaire brut minimum annuel |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs Master | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 5'480.-- | CHF 71'240.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 6'120.-- | CHF 79'560.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'760.-- | CHF 87'880.-- | |
| Ingénieurs Bachelor | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'820.-- | CHF 62'660.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'450.-- | CHF 70'850.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'030.-- | CHF 78'390.-- | |
| Techniciens (ET ou similaire) | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'460.-- | CHF 57'980.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'040.-- | CHF 65'520.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'620.-- | CHF 73'060.-- | |
| Dessinateurs | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- | |
| Personnel administratif | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- |
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
| Catégorie salariale | Salaire brut minimum mensuel |
|---|---|
| Master | CHF 2'500.-- |
| Bachelor | CHF 1'500.-- |
| Stage passerelle HES |
Article 18.4
Salari / salari minimi
Salaires minimaux à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
Les formations prévues ci-dessus sont celles requises par le poste à occuper.
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
Article 18.4
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
| Catégorie salariale | Expérience | Salaire brut minimum mensuel | Salaire brut minimum annuel |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs Master | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 5'480.-- | CHF 71'240.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 6'120.-- | CHF 79'560.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'760.-- | CHF 87'880.-- | |
| Ingénieurs Bachelor | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'820.-- | CHF 62'660.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'450.-- | CHF 70'850.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'030.-- | CHF 78'390.-- | |
| Techniciens (ET ou similaire) | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'460.-- | CHF 57'980.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'040.-- | CHF 65'520.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'620.-- | CHF 73'060.-- | |
| Dessinateurs | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- | |
| Personnel administratif | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- |
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
| Catégorie salariale | Salaire brut minimum mensuel |
|---|---|
| Master | CHF 2'500.-- |
| Bachelor | CHF 1'500.-- |
| Stage passerelle HES |
Article 18.4
Salari / salari minimi
Salaires minimaux à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
Les formations prévues ci-dessus sont celles requises par le poste à occuper.
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
Article 18.4
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
| Catégorie salariale | Expérience | Salaire brut minimum mensuel | Salaire brut minimum annuel |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs Master | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 5'480.-- | CHF 71'240.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 6'120.-- | CHF 79'560.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'760.-- | CHF 87'880.-- | |
| Ingénieurs Bachelor | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'820.-- | CHF 62'660.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'450.-- | CHF 70'850.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'030.-- | CHF 78'390.-- | |
| Techniciens (ET ou similaire) | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'460.-- | CHF 57'980.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'040.-- | CHF 65'520.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'620.-- | CHF 73'060.-- | |
| Dessinateurs | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- | |
| Personnel administratif | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- |
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
| Catégorie salariale | Salaire brut minimum mensuel |
|---|---|
| Master | CHF 2'500.-- |
| Bachelor | CHF 1'500.-- |
| Stage passerelle HES |
Article 18.4
Salari / salari minimi
Salaires minimaux à partir du 1er janvier 2019 (déclarés de force obligatoire à partir du 1er avril 2019):
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
Les formations prévues ci-dessus sont celles requises par le poste à occuper.
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
Article 18.4
Les salaires bruts minimaux mensuels et annuels (correspondant à 13 mensualités), selon l’expérience et la catégorie professionnelle mentionnées ci-dessous, sont donnés dans le tableau suivant
| Catégorie salariale | Expérience | Salaire brut minimum mensuel | Salaire brut minimum annuel |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs Master | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 5'480.-- | CHF 71'240.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 6'120.-- | CHF 79'560.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'760.-- | CHF 87'880.-- | |
| Ingénieurs Bachelor | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'820.-- | CHF 62'660.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'450.-- | CHF 70'850.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 6'030.-- | CHF 78'390.-- | |
| Techniciens (ET ou similaire) | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'460.-- | CHF 57'980.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 5'040.-- | CHF 65'520.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'620.-- | CHF 73'060.-- | |
| Dessinateurs | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- | |
| Personnel administratif | de 0 à 3 ans de pratique | CHF 4'154.-- | CHF 54'002.-- |
| après 3 ans de pratique | CHF 4'674.-- | CHF 60'762.-- | |
| après 6 ans de pratique | CHF 5'277.-- | CHF 68'601.-- |
Sont réservés les cas d’intégration sociale, les cas de réinsertion professionnelle et les emplois en marge des études. Ces derniers doivent impérativement être soumis à l’approbation de la Commission paritaire avant le début des rapports de travail en cas de conditions salariales différentes de celles prévues par la présente convention.
Salaire mensuel minimum des stagiaires, dans le cadre des formations suivantes:
| Catégorie salariale | Salaire brut minimum mensuel |
|---|---|
| Master | CHF 2'500.-- |
| Bachelor | CHF 1'500.-- |
| Stage passerelle HES |
Article 18.4
Categorie salariali
Les catégories professionnelles sont définies comme telles:
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
Toute autre forme de stage doit impérativement recevoir l’approbation de la commission paritaire avant le début du stage. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l’école, n’est autorisée.
Article 18.4bis
| Catégories professionnelles | Description |
|---|---|
| Ingénieurs titulaires d’un Master | les diplômés d’une Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL/EPFZ) et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| les personnes inscrites en qualité d’ingénieur au REG A | |
| Ingénieurs titulaires d’un Bachelor | les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Ecole Technique Supérieure (ETS) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| Les personnes inscrites en qualité d’ingénieur – technicien au REG B | |
| Techniciens (ET ou similaire) | les diplômés d’une école professionnelle en qualité de technicien ET |
| les porteurs d’une maîtrise fédérale | |
| les personnes inscrites en qualité de technicien au registre C | |
| Dessinateurs | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de dessinateur en génie-civil, en bâtiment, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux bénéficiant d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente |
| Personnel administratif | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’employé de commerce, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux pouvant justifier d’aptitudes ou d’une expérience professionnelle équivalente pour le poste occupé |
| Cadres | Les cadres sont celles et ceux qui exercent régulièrement des fonctions de chef (fe) de projet et qui bénéficient d’un pouvoir de signature |
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Master | stage maximum de 6 mois |
| Bachelor | stage maximum de 6 mois |
| Stage passerelle HES | maximum 12 mois |
Article 18.4bis
Categorie salariali
Les catégories professionnelles sont définies comme telles:
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
Toute autre forme de stage doit impérativement recevoir l’approbation de la commission paritaire avant le début du stage. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l’école, n’est autorisée.
Article 18.4bis
| Catégories professionnelles | Description |
|---|---|
| Ingénieurs titulaires d’un Master | les diplômés d’une Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL/EPFZ) et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| les personnes inscrites en qualité d’ingénieur au REG A | |
| Ingénieurs titulaires d’un Bachelor | les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Ecole Technique Supérieure (ETS) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| Les personnes inscrites en qualité d’ingénieur – technicien au REG B | |
| Techniciens (ET ou similaire) | les diplômés d’une école professionnelle en qualité de technicien ET |
| les porteurs d’une maîtrise fédérale | |
| les personnes inscrites en qualité de technicien au registre C | |
| Dessinateurs | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de dessinateur en génie-civil, en bâtiment, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux bénéficiant d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente |
| Personnel administratif | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’employé de commerce, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux pouvant justifier d’aptitudes ou d’une expérience professionnelle équivalente pour le poste occupé |
| Cadres | Les cadres sont celles et ceux qui exercent régulièrement des fonctions de chef (fe) de projet et qui bénéficient d’un pouvoir de signature |
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Master | stage maximum de 6 mois |
| Bachelor | stage maximum de 6 mois |
| Stage passerelle HES | maximum 12 mois |
Article 18.4bis
Categorie salariali
Les catégories professionnelles sont définies comme telles:
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
Toute autre forme de stage doit impérativement recevoir l’approbation de la commission paritaire avant le début du stage. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l’école, n’est autorisée.
Article 18.4bis
| Catégories professionnelles | Description |
|---|---|
| Ingénieurs titulaires d’un Master | les diplômés d’une Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL/EPFZ) et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| les personnes inscrites en qualité d’ingénieur au REG A | |
| Ingénieurs titulaires d’un Bachelor | les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Ecole Technique Supérieure (ETS) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| Les personnes inscrites en qualité d’ingénieur – technicien au REG B | |
| Techniciens (ET ou similaire) | les diplômés d’une école professionnelle en qualité de technicien ET |
| les porteurs d’une maîtrise fédérale | |
| les personnes inscrites en qualité de technicien au registre C | |
| Dessinateurs | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de dessinateur en génie-civil, en bâtiment, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux bénéficiant d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente |
| Personnel administratif | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’employé de commerce, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux pouvant justifier d’aptitudes ou d’une expérience professionnelle équivalente pour le poste occupé |
| Cadres | Les cadres sont celles et ceux qui exercent régulièrement des fonctions de chef (fe) de projet et qui bénéficient d’un pouvoir de signature |
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Master | stage maximum de 6 mois |
| Bachelor | stage maximum de 6 mois |
| Stage passerelle HES | maximum 12 mois |
Article 18.4bis
Categorie salariali
Les catégories professionnelles sont définies comme telles:
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
Toute autre forme de stage doit impérativement recevoir l’approbation de la commission paritaire avant le début du stage. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l’école, n’est autorisée.
Article 18.4bis
| Catégories professionnelles | Description |
|---|---|
| Ingénieurs titulaires d’un Master | les diplômés d’une Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL/EPFZ) et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| les personnes inscrites en qualité d’ingénieur au REG A | |
| Ingénieurs titulaires d’un Bachelor | les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Ecole Technique Supérieure (ETS) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| Les personnes inscrites en qualité d’ingénieur – technicien au REG B | |
| Techniciens (ET ou similaire) | les diplômés d’une école professionnelle en qualité de technicien ET |
| les porteurs d’une maîtrise fédérale | |
| les personnes inscrites en qualité de technicien au registre C | |
| Dessinateurs | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de dessinateur en génie-civil, en bâtiment, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux bénéficiant d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente |
| Personnel administratif | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’employé de commerce, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux pouvant justifier d’aptitudes ou d’une expérience professionnelle équivalente pour le poste occupé |
| Cadres | Les cadres sont celles et ceux qui exercent régulièrement des fonctions de chef (fe) de projet et qui bénéficient d’un pouvoir de signature |
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Master | stage maximum de 6 mois |
| Bachelor | stage maximum de 6 mois |
| Stage passerelle HES | maximum 12 mois |
Article 18.4bis
Categorie salariali
Les catégories professionnelles sont définies comme telles:
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
Toute autre forme de stage doit impérativement recevoir l’approbation de la commission paritaire avant le début du stage. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l’école, n’est autorisée.
Article 18.4bis
| Catégories professionnelles | Description |
|---|---|
| Ingénieurs titulaires d’un Master | les diplômés d’une Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL/EPFZ) et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| les personnes inscrites en qualité d’ingénieur au REG A | |
| Ingénieurs titulaires d’un Bachelor | les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Ecole Technique Supérieure (ETS) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| Les personnes inscrites en qualité d’ingénieur – technicien au REG B | |
| Techniciens (ET ou similaire) | les diplômés d’une école professionnelle en qualité de technicien ET |
| les porteurs d’une maîtrise fédérale | |
| les personnes inscrites en qualité de technicien au registre C | |
| Dessinateurs | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de dessinateur en génie-civil, en bâtiment, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux bénéficiant d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente |
| Personnel administratif | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’employé de commerce, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux pouvant justifier d’aptitudes ou d’une expérience professionnelle équivalente pour le poste occupé |
| Cadres | Les cadres sont celles et ceux qui exercent régulièrement des fonctions de chef (fe) de projet et qui bénéficient d’un pouvoir de signature |
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Master | stage maximum de 6 mois |
| Bachelor | stage maximum de 6 mois |
| Stage passerelle HES | maximum 12 mois |
Article 18.4bis
Categorie salariali
Les catégories professionnelles sont définies comme telles:
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
Toute autre forme de stage doit impérativement recevoir l’approbation de la commission paritaire avant le début du stage. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l’école, n’est autorisée.
Article 18.4bis
| Catégories professionnelles | Description |
|---|---|
| Ingénieurs titulaires d’un Master | les diplômés d’une Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL/EPFZ) et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| les personnes inscrites en qualité d’ingénieur au REG A | |
| Ingénieurs titulaires d’un Bachelor | les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Ecole Technique Supérieure (ETS) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| Les personnes inscrites en qualité d’ingénieur – technicien au REG B | |
| Techniciens (ET ou similaire) | les diplômés d’une école professionnelle en qualité de technicien ET |
| les porteurs d’une maîtrise fédérale | |
| les personnes inscrites en qualité de technicien au registre C | |
| Dessinateurs | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de dessinateur en génie-civil, en bâtiment, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux bénéficiant d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente |
| Personnel administratif | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’employé de commerce, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux pouvant justifier d’aptitudes ou d’une expérience professionnelle équivalente pour le poste occupé |
| Cadres | Les cadres sont celles et ceux qui exercent régulièrement des fonctions de chef (fe) de projet et qui bénéficient d’un pouvoir de signature |
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Master | stage maximum de 6 mois |
| Bachelor | stage maximum de 6 mois |
| Stage passerelle HES | maximum 12 mois |
Article 18.4bis
Categorie salariali
Les catégories professionnelles sont définies comme telles:
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
Toute autre forme de stage doit impérativement recevoir l’approbation de la commission paritaire avant le début du stage. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l’école, n’est autorisée.
Article 18.4bis
| Catégories professionnelles | Description |
|---|---|
| Ingénieurs titulaires d’un Master | les diplômés d’une Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL/EPFZ) et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| les personnes inscrites en qualité d’ingénieur au REG A | |
| Ingénieurs titulaires d’un Bachelor | les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Ecole Technique Supérieure (ETS) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| Les personnes inscrites en qualité d’ingénieur – technicien au REG B | |
| Techniciens (ET ou similaire) | les diplômés d’une école professionnelle en qualité de technicien ET |
| les porteurs d’une maîtrise fédérale | |
| les personnes inscrites en qualité de technicien au registre C | |
| Dessinateurs | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de dessinateur en génie-civil, en bâtiment, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux bénéficiant d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente |
| Personnel administratif | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’employé de commerce, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux pouvant justifier d’aptitudes ou d’une expérience professionnelle équivalente pour le poste occupé |
| Cadres | Les cadres sont celles et ceux qui exercent régulièrement des fonctions de chef (fe) de projet et qui bénéficient d’un pouvoir de signature |
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Master | stage maximum de 6 mois |
| Bachelor | stage maximum de 6 mois |
| Stage passerelle HES | maximum 12 mois |
Article 18.4bis
Categorie salariali
Les catégories professionnelles sont définies comme telles:
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
Toute autre forme de stage doit impérativement recevoir l’approbation de la commission paritaire avant le début du stage. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l’école, n’est autorisée.
Article 18.4bis
| Catégories professionnelles | Description |
|---|---|
| Ingénieurs titulaires d’un Master | les diplômés d’une Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL/EPFZ) et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| les personnes inscrites en qualité d’ingénieur au REG A | |
| Ingénieurs titulaires d’un Bachelor | les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Ecole Technique Supérieure (ETS) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| Les personnes inscrites en qualité d’ingénieur – technicien au REG B | |
| Techniciens (ET ou similaire) | les diplômés d’une école professionnelle en qualité de technicien ET |
| les porteurs d’une maîtrise fédérale | |
| les personnes inscrites en qualité de technicien au registre C | |
| Dessinateurs | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de dessinateur en génie-civil, en bâtiment, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux bénéficiant d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente |
| Personnel administratif | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’employé de commerce, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux pouvant justifier d’aptitudes ou d’une expérience professionnelle équivalente pour le poste occupé |
| Cadres | Les cadres sont celles et ceux qui exercent régulièrement des fonctions de chef (fe) de projet et qui bénéficient d’un pouvoir de signature |
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Master | stage maximum de 6 mois |
| Bachelor | stage maximum de 6 mois |
| Stage passerelle HES | maximum 12 mois |
Article 18.4bis
Categorie salariali
Les catégories professionnelles sont définies comme telles:
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
Toute autre forme de stage doit impérativement recevoir l’approbation de la commission paritaire avant le début du stage. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l’école, n’est autorisée.
Article 18.4bis
| Catégories professionnelles | Description |
|---|---|
| Ingénieurs titulaires d’un Master | les diplômés d’une Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL/EPFZ) et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| les personnes inscrites en qualité d’ingénieur au REG A | |
| Ingénieurs titulaires d’un Bachelor | les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Ecole Technique Supérieure (ETS) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| Les personnes inscrites en qualité d’ingénieur – technicien au REG B | |
| Techniciens (ET ou similaire) | les diplômés d’une école professionnelle en qualité de technicien ET |
| les porteurs d’une maîtrise fédérale | |
| les personnes inscrites en qualité de technicien au registre C | |
| Dessinateurs | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de dessinateur en génie-civil, en bâtiment, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux bénéficiant d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente |
| Personnel administratif | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’employé de commerce, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux pouvant justifier d’aptitudes ou d’une expérience professionnelle équivalente pour le poste occupé |
| Cadres | Les cadres sont celles et ceux qui exercent régulièrement des fonctions de chef (fe) de projet et qui bénéficient d’un pouvoir de signature |
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Master | stage maximum de 6 mois |
| Bachelor | stage maximum de 6 mois |
| Stage passerelle HES | maximum 12 mois |
Article 18.4bis
Categorie salariali
Les catégories professionnelles sont définies comme telles:
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
Toute autre forme de stage doit impérativement recevoir l’approbation de la commission paritaire avant le début du stage. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l’école, n’est autorisée.
Article 18.4bis
| Catégories professionnelles | Description |
|---|---|
| Ingénieurs titulaires d’un Master | les diplômés d’une Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL/EPFZ) et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| les personnes inscrites en qualité d’ingénieur au REG A | |
| Ingénieurs titulaires d’un Bachelor | les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Ecole Technique Supérieure (ETS) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| Les personnes inscrites en qualité d’ingénieur – technicien au REG B | |
| Techniciens (ET ou similaire) | les diplômés d’une école professionnelle en qualité de technicien ET |
| les porteurs d’une maîtrise fédérale | |
| les personnes inscrites en qualité de technicien au registre C | |
| Dessinateurs | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de dessinateur en génie-civil, en bâtiment, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux bénéficiant d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente |
| Personnel administratif | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’employé de commerce, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux pouvant justifier d’aptitudes ou d’une expérience professionnelle équivalente pour le poste occupé |
| Cadres | Les cadres sont celles et ceux qui exercent régulièrement des fonctions de chef (fe) de projet et qui bénéficient d’un pouvoir de signature |
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Master | stage maximum de 6 mois |
| Bachelor | stage maximum de 6 mois |
| Stage passerelle HES | maximum 12 mois |
Article 18.4bis
Categorie salariali
Les catégories professionnelles sont définies comme telles:
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
Toute autre forme de stage doit impérativement recevoir l’approbation de la commission paritaire avant le début du stage. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l’école, n’est autorisée.
Article 18.4bis
| Catégories professionnelles | Description |
|---|---|
| Ingénieurs titulaires d’un Master | les diplômés d’une Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL/EPFZ) et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| les personnes inscrites en qualité d’ingénieur au REG A | |
| Ingénieurs titulaires d’un Bachelor | les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Ecole Technique Supérieure (ETS) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| Les personnes inscrites en qualité d’ingénieur – technicien au REG B | |
| Techniciens (ET ou similaire) | les diplômés d’une école professionnelle en qualité de technicien ET |
| les porteurs d’une maîtrise fédérale | |
| les personnes inscrites en qualité de technicien au registre C | |
| Dessinateurs | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de dessinateur en génie-civil, en bâtiment, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux bénéficiant d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente |
| Personnel administratif | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’employé de commerce, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux pouvant justifier d’aptitudes ou d’une expérience professionnelle équivalente pour le poste occupé |
| Cadres | Les cadres sont celles et ceux qui exercent régulièrement des fonctions de chef (fe) de projet et qui bénéficient d’un pouvoir de signature |
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Master | stage maximum de 6 mois |
| Bachelor | stage maximum de 6 mois |
| Stage passerelle HES | maximum 12 mois |
Article 18.4bis
Categorie salariali
Les catégories professionnelles sont définies comme telles:
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
Toute autre forme de stage doit impérativement recevoir l’approbation de la commission paritaire avant le début du stage. Aucune déduction sur le salaire du stagiaire, en faveur de l’école, n’est autorisée.
Article 18.4bis
| Catégories professionnelles | Description |
|---|---|
| Ingénieurs titulaires d’un Master | les diplômés d’une Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL/EPFZ) et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| les personnes inscrites en qualité d’ingénieur au REG A | |
| Ingénieurs titulaires d’un Bachelor | les diplômés d’une Haute Ecole Spécialisée (HES) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent |
| les diplômés d’une Ecole Technique Supérieure (ETS) reconnue par la Confédération et les porteurs d’un diplôme équivalent | |
| Les personnes inscrites en qualité d’ingénieur – technicien au REG B | |
| Techniciens (ET ou similaire) | les diplômés d’une école professionnelle en qualité de technicien ET |
| les porteurs d’une maîtrise fédérale | |
| les personnes inscrites en qualité de technicien au registre C | |
| Dessinateurs | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) de dessinateur en génie-civil, en bâtiment, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux bénéficiant d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente |
| Personnel administratif | Les porteurs du Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’employé de commerce, les porteurs d’un diplôme équivalent, ainsi que ceux pouvant justifier d’aptitudes ou d’une expérience professionnelle équivalente pour le poste occupé |
| Cadres | Les cadres sont celles et ceux qui exercent régulièrement des fonctions de chef (fe) de projet et qui bénéficient d’un pouvoir de signature |
Stagiaires
Sont considérés comme stages, ceux prévus dans le cadre des formations ci-dessous:
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Master | stage maximum de 6 mois |
| Bachelor | stage maximum de 6 mois |
| Stage passerelle HES | maximum 12 mois |
Article 18.4bis
Aumento salariale
Article 18.5
Aumento salariale
Article 18.5
Aumento salariale
Article 18.5
Aumento salariale
Article 18.5
Aumento salariale
Article 18.5
Aumento salariale
Article 18.5
Aumento salariale
Article 18.5
Aumento salariale
Article 18.5
Aumento salariale
Article 18.5
Aumento salariale
Article 18.5
Aumento salariale
Article 18.5
Aumento salariale
Article 18.5
Tredicesima mensilità
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Tredicesima mensilità
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Tredicesima mensilità
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Tredicesima mensilità
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Tredicesima mensilità
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Tredicesima mensilità
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Tredicesima mensilità
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Tredicesima mensilità
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Tredicesima mensilità
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Tredicesima mensilità
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Tredicesima mensilità
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Tredicesima mensilità
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Indennità di fine anno / provvigione / gratificazione / bonus
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Indennità di fine anno / provvigione / gratificazione / bonus
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Indennità di fine anno / provvigione / gratificazione / bonus
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Premio per anzianità di servizio
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Premio per anzianità di servizio
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Premio per anzianità di servizio
...le salaire est versé en 13 mensualités et la 13e mensualité est payée en décembre. L’employeur et l’employé peuvent néanmoins convenir, par écrit, d’un paiement fractionné du 13e salaire, par exemple réparti en 12 versements. En cas de cessation des rapports de travail, le versement du 13e salaire est dû prorata temporis.
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Les stagiaires ... ne perçoivent pas de 13e salaire.
Articles 18.2 et 18.2bis
Versamento del salario
Le montant du salaire et des allocations fixes (13e salaire, etc.) sont convenus par écrit et individuellement.
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Versamento del salario
Le montant du salaire et des allocations fixes (13e salaire, etc.) sont convenus par écrit et individuellement.
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Versamento del salario
Le montant du salaire et des allocations fixes (13e salaire, etc.) sont convenus par écrit et individuellement.
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Versamento del salario
Le montant du salaire et des allocations fixes (13e salaire, etc.) sont convenus par écrit et individuellement.
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Versamento del salario
Le montant du salaire et des allocations fixes (13e salaire, etc.) sont convenus par écrit et individuellement.
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Versamento del salario
Le montant du salaire et des allocations fixes (13e salaire, etc.) sont convenus par écrit et individuellement.
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Versamento del salario
Le montant du salaire et des allocations fixes (13e salaire, etc.) sont convenus par écrit et individuellement.
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Versamento del salario
Le montant du salaire et des allocations fixes (13e salaire, etc.) sont convenus par écrit et individuellement.
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Versamento del salario
Le montant du salaire et des allocations fixes (13e salaire, etc.) sont convenus par écrit et individuellement.
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Versamento del salario
Le montant du salaire et des allocations fixes (13e salaire, etc.) sont convenus par écrit et individuellement.
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Versamento del salario
Le montant du salaire et des allocations fixes (13e salaire, etc.) sont convenus par écrit et individuellement.
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Versamento del salario
Le montant du salaire et des allocations fixes (13e salaire, etc.) sont convenus par écrit et individuellement.
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Le salaire est versé à la fin de chaque mois.
Article 18.1
Rimborso spese
Les frais sont remboursés sur la base des justificatifs.
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Rimborso spese
Les frais sont remboursés sur la base des justificatifs.
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Rimborso spese
Les frais sont remboursés sur la base des justificatifs.
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Rimborso spese
Les frais sont remboursés sur la base des justificatifs.
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Rimborso spese
Les frais sont remboursés sur la base des justificatifs.
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Rimborso spese
Les frais sont remboursés sur la base des justificatifs.
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Rimborso spese
Les frais sont remboursés sur la base des justificatifs.
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Rimborso spese
Les frais sont remboursés sur la base des justificatifs.
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Rimborso spese
Les frais sont remboursés sur la base des justificatifs.
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Rimborso spese
Les frais sont remboursés sur la base des justificatifs.
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Rimborso spese
Les frais sont remboursés sur la base des justificatifs.
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Rimborso spese
Les frais sont remboursés sur la base des justificatifs.
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Les frais suivants font l’objet d’un remboursement forfaitaire dont le montant est précisé ci-dessous :
- Voiture: CHF -.60/km
- Moto / scooter: CHF -.30/km
Article 19
Orario di lavoro
La durée normale du travail est de 42 ½ heures par semaine, répartie sur 5 jours. Une pause d’un quart d’heure par jour compte comme temps de travail.
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
Orario di lavoro
La durée normale du travail est de 42 ½ heures par semaine, répartie sur 5 jours. Une pause d’un quart d’heure par jour compte comme temps de travail.
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
Orario di lavoro
La durée normale du travail est de 42 ½ heures par semaine, répartie sur 5 jours. Une pause d’un quart d’heure par jour compte comme temps de travail.
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
Orario di lavoro
La durée normale du travail est de 42 ½ heures par semaine, répartie sur 5 jours. Une pause d’un quart d’heure par jour compte comme temps de travail.
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
Orario di lavoro
La durée normale du travail est de 42 ½ heures par semaine, répartie sur 5 jours. Une pause d’un quart d’heure par jour compte comme temps de travail.
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
Orario di lavoro
La durée normale du travail est de 42 ½ heures par semaine, répartie sur 5 jours. Une pause d’un quart d’heure par jour compte comme temps de travail.
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
Orario di lavoro
La durée normale du travail est de 42 ½ heures par semaine, répartie sur 5 jours. Une pause d’un quart d’heure par jour compte comme temps de travail.
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
Orario di lavoro
La durée normale du travail est de 42 ½ heures par semaine, répartie sur 5 jours. Une pause d’un quart d’heure par jour compte comme temps de travail.
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
Orario di lavoro
La durée normale du travail est de 42 ½ heures par semaine, répartie sur 5 jours. Une pause d’un quart d’heure par jour compte comme temps de travail.
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
Orario di lavoro
La durée normale du travail est de 42 ½ heures par semaine, répartie sur 5 jours. Une pause d’un quart d’heure par jour compte comme temps de travail.
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
Orario di lavoro
La durée normale du travail est de 42 ½ heures par semaine, répartie sur 5 jours. Une pause d’un quart d’heure par jour compte comme temps de travail.
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
Orario di lavoro
La durée normale du travail est de 42 ½ heures par semaine, répartie sur 5 jours. Une pause d’un quart d’heure par jour compte comme temps de travail.
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
L'horaire de travail est défini dans le contrat de travail individuel.
Les travailleurs chargés de la surveillance de travaux de chantier sont tenus d'adapter leurs horaires de travail à celui du chantier, selon les exigences dictées par leur fonction.
Articles 10 et 11
Lavoro straordinario / ore supplementari
Les heures supplémentaires sont, après discussion entre les parties, compensées par un congé d’une égale durée et ce dans un délai de 6 mois. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail qui dépassent la durée normale de travail à plein temps et qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire normal majoré de 25%. Pour les cadres, la compensation des heures supplémentaires est réglée par le contrat de travail.
Article 12
Article 12
Lavoro straordinario / ore supplementari
Les heures supplémentaires sont, après discussion entre les parties, compensées par un congé d’une égale durée et ce dans un délai de 6 mois. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail qui dépassent la durée normale de travail à plein temps et qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire normal majoré de 25%. Pour les cadres, la compensation des heures supplémentaires est réglée par le contrat de travail.
Article 12
Article 12
Lavoro straordinario / ore supplementari
Les heures supplémentaires sont, après discussion entre les parties, compensées par un congé d’une égale durée et ce dans un délai de 6 mois. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail qui dépassent la durée normale de travail à plein temps et qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire normal majoré de 25%. Pour les cadres, la compensation des heures supplémentaires est réglée par le contrat de travail.
Article 12
Article 12
Lavoro straordinario / ore supplementari
Les heures supplémentaires sont, après discussion entre les parties, compensées par un congé d’une égale durée et ce dans un délai de 6 mois. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail qui dépassent la durée normale de travail à plein temps et qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire normal majoré de 25%. Pour les cadres, la compensation des heures supplémentaires est réglée par le contrat de travail.
Article 12
Article 12
Lavoro straordinario / ore supplementari
Les heures supplémentaires sont, après discussion entre les parties, compensées par un congé d’une égale durée et ce dans un délai de 6 mois. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail qui dépassent la durée normale de travail à plein temps et qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire normal majoré de 25%. Pour les cadres, la compensation des heures supplémentaires est réglée par le contrat de travail.
Article 12
Article 12
Lavoro straordinario / ore supplementari
Les heures supplémentaires sont, après discussion entre les parties, compensées par un congé d’une égale durée et ce dans un délai de 6 mois. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail qui dépassent la durée normale de travail à plein temps et qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire normal majoré de 25%. Pour les cadres, la compensation des heures supplémentaires est réglée par le contrat de travail.
Article 12
Article 12
Lavoro straordinario / ore supplementari
Les heures supplémentaires sont, après discussion entre les parties, compensées par un congé d’une égale durée et ce dans un délai de 6 mois. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail qui dépassent la durée normale de travail à plein temps et qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire normal majoré de 25%. Pour les cadres, la compensation des heures supplémentaires est réglée par le contrat de travail.
Article 12
Article 12
Lavoro straordinario / ore supplementari
Les heures supplémentaires sont, après discussion entre les parties, compensées par un congé d’une égale durée et ce dans un délai de 6 mois. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail qui dépassent la durée normale de travail à plein temps et qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire normal majoré de 25%. Pour les cadres, la compensation des heures supplémentaires est réglée par le contrat de travail.
Article 12
Article 12
Lavoro straordinario / ore supplementari
Les heures supplémentaires sont, après discussion entre les parties, compensées par un congé d’une égale durée et ce dans un délai de 6 mois. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail qui dépassent la durée normale de travail à plein temps et qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire normal majoré de 25%. Pour les cadres, la compensation des heures supplémentaires est réglée par le contrat de travail.
Article 12
Article 12
Lavoro straordinario / ore supplementari
Les heures supplémentaires sont, après discussion entre les parties, compensées par un congé d’une égale durée et ce dans un délai de 6 mois. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail qui dépassent la durée normale de travail à plein temps et qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire normal majoré de 25%. Pour les cadres, la compensation des heures supplémentaires est réglée par le contrat de travail.
Article 12
Article 12
Lavoro straordinario / ore supplementari
Les heures supplémentaires sont, après discussion entre les parties, compensées par un congé d’une égale durée et ce dans un délai de 6 mois. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail qui dépassent la durée normale de travail à plein temps et qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire normal majoré de 25%. Pour les cadres, la compensation des heures supplémentaires est réglée par le contrat de travail.
Article 12
Article 12
Lavoro straordinario / ore supplementari
Les heures supplémentaires sont, après discussion entre les parties, compensées par un congé d’une égale durée et ce dans un délai de 6 mois. L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail qui dépassent la durée normale de travail à plein temps et qui ne sont pas compensées par un congé, en versant le salaire normal majoré de 25%. Pour les cadres, la compensation des heures supplémentaires est réglée par le contrat de travail.
Article 12
Article 12
Vacanze
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 6 semaines |
| Employé(e)s âgé(e)s de 50 ans révolus et ayant au moins 10 ans d’activité dans le bureau | 6 semaines |
| En général | minimum 5 semaines |
Les vacances de l'année doivent être prises jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Au moins trois semaines doivent être prises durant l'année considérée.
Article 14
Vacanze
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 6 semaines |
| Employé(e)s âgé(e)s de 50 ans révolus et ayant au moins 10 ans d’activité dans le bureau | 6 semaines |
| En général | minimum 5 semaines |
Les vacances de l'année doivent être prises jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Au moins trois semaines doivent être prises durant l'année considérée.
Article 14
Vacanze
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 6 semaines |
| Employé(e)s âgé(e)s de 50 ans révolus et ayant au moins 10 ans d’activité dans le bureau | 6 semaines |
| En général | minimum 5 semaines |
Les vacances de l'année doivent être prises jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Au moins trois semaines doivent être prises durant l'année considérée.
Article 14
Vacanze
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 6 semaines |
| Employé(e)s âgé(e)s de 50 ans révolus et ayant au moins 10 ans d’activité dans le bureau | 6 semaines |
| En général | minimum 5 semaines |
Les vacances de l'année doivent être prises jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Au moins trois semaines doivent être prises durant l'année considérée.
Article 14
Vacanze
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 6 semaines |
| Employé(e)s âgé(e)s de 50 ans révolus et ayant au moins 10 ans d’activité dans le bureau | 6 semaines |
| En général | minimum 5 semaines |
Les vacances de l'année doivent être prises jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Au moins trois semaines doivent être prises durant l'année considérée.
Article 14
Vacanze
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 6 semaines |
| Employé(e)s âgé(e)s de 50 ans révolus et ayant au moins 10 ans d’activité dans le bureau | 6 semaines |
| En général | minimum 5 semaines |
Les vacances de l'année doivent être prises jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Au moins trois semaines doivent être prises durant l'année considérée.
Article 14
Vacanze
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 6 semaines |
| Employé(e)s âgé(e)s de 50 ans révolus et ayant au moins 10 ans d’activité dans le bureau | 6 semaines |
| En général | minimum 5 semaines |
Les vacances de l'année doivent être prises jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Au moins trois semaines doivent être prises durant l'année considérée.
Article 14
Vacanze
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 6 semaines |
| Employé(e)s âgé(e)s de 50 ans révolus et ayant au moins 10 ans d’activité dans le bureau | 6 semaines |
| En général | minimum 5 semaines |
Les vacances de l'année doivent être prises jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Au moins trois semaines doivent être prises durant l'année considérée.
Article 14
Vacanze
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 6 semaines |
| Employé(e)s âgé(e)s de 50 ans révolus et ayant au moins 10 ans d’activité dans le bureau | 6 semaines |
| En général | minimum 5 semaines |
Les vacances de l'année doivent être prises jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Au moins trois semaines doivent être prises durant l'année considérée.
Article 14
Vacanze
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 6 semaines |
| Employé(e)s âgé(e)s de 50 ans révolus et ayant au moins 10 ans d’activité dans le bureau | 6 semaines |
| En général | minimum 5 semaines |
Les vacances de l'année doivent être prises jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Au moins trois semaines doivent être prises durant l'année considérée.
Article 14
Vacanze
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 6 semaines |
| Employé(e)s âgé(e)s de 50 ans révolus et ayant au moins 10 ans d’activité dans le bureau | 6 semaines |
| En général | minimum 5 semaines |
Les vacances de l'année doivent être prises jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Au moins trois semaines doivent être prises durant l'année considérée.
Article 14
Vacanze
| Catégorie d'âge | Vacances |
|---|---|
| Jusqu'à l'âge de 20 ans révolus | 6 semaines |
| Employé(e)s âgé(e)s de 50 ans révolus et ayant au moins 10 ans d’activité dans le bureau | 6 semaines |
| En général | minimum 5 semaines |
Les vacances de l'année doivent être prises jusqu'au 30 avril de l'année suivante. Au moins trois semaines doivent être prises durant l'année considérée.
Article 14
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
Les congés payés suivants sont accordés à l'employé:
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Pour son mariage | 3 jours |
| Pour une naissance (enfant de l'employé) | 3 jours |
| Pour le décès du conjoint, du concubin ou de l’enfant de l’employé | 5 jours |
| Pour le décès d’un proche | 1 à 3 jours |
| Pour le déménagement de l'employé | 1 jour (dans un délai de 12 mois) |
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
Les congés payés suivants sont accordés à l'employé:
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Pour son mariage | 3 jours |
| Pour une naissance (enfant de l'employé) | 3 jours |
| Pour le décès du conjoint, du concubin ou de l’enfant de l’employé | 5 jours |
| Pour le décès d’un proche | 1 à 3 jours |
| Pour le déménagement de l'employé | 1 jour (dans un délai de 12 mois) |
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
Les congés payés suivants sont accordés à l'employé:
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Pour son mariage | 3 jours |
| Pour une naissance (enfant de l'employé) | 3 jours |
| Pour le décès du conjoint, du concubin ou de l’enfant de l’employé | 5 jours |
| Pour le décès d’un proche | 1 à 3 jours |
| Pour le déménagement de l'employé | 1 jour (dans un délai de 12 mois) |
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
Les congés payés suivants sont accordés à l'employé:
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Pour son mariage | 3 jours |
| Pour une naissance (enfant de l'employé) | 3 jours |
| Pour le décès du conjoint, du concubin ou de l’enfant de l’employé | 5 jours |
| Pour le décès d’un proche | 1 à 3 jours |
| Pour le déménagement de l'employé | 1 jour (dans un délai de 12 mois) |
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
Les congés payés suivants sont accordés à l'employé:
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Pour son mariage | 3 jours |
| Pour une naissance (enfant de l'employé) | 3 jours |
| Pour le décès du conjoint, du concubin ou de l’enfant de l’employé | 5 jours |
| Pour le décès d’un proche | 1 à 3 jours |
| Pour le déménagement de l'employé | 1 jour (dans un délai de 12 mois) |
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
Les congés payés suivants sont accordés à l'employé:
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Pour son mariage | 3 jours |
| Pour une naissance (enfant de l'employé) | 3 jours |
| Pour le décès du conjoint, du concubin ou de l’enfant de l’employé | 5 jours |
| Pour le décès d’un proche | 1 à 3 jours |
| Pour le déménagement de l'employé | 1 jour (dans un délai de 12 mois) |
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
Les congés payés suivants sont accordés à l'employé:
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Pour son mariage | 3 jours |
| Pour une naissance (enfant de l'employé) | 3 jours |
| Pour le décès du conjoint, du concubin ou de l’enfant de l’employé | 5 jours |
| Pour le décès d’un proche | 1 à 3 jours |
| Pour le déménagement de l'employé | 1 jour (dans un délai de 12 mois) |
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
Les congés payés suivants sont accordés à l'employé:
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Pour son mariage | 3 jours |
| Pour une naissance (enfant de l'employé) | 3 jours |
| Pour le décès du conjoint, du concubin ou de l’enfant de l’employé | 5 jours |
| Pour le décès d’un proche | 1 à 3 jours |
| Pour le déménagement de l'employé | 1 jour (dans un délai de 12 mois) |
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
Les congés payés suivants sont accordés à l'employé:
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Pour son mariage | 3 jours |
| Pour une naissance (enfant de l'employé) | 3 jours |
| Pour le décès du conjoint, du concubin ou de l’enfant de l’employé | 5 jours |
| Pour le décès d’un proche | 1 à 3 jours |
| Pour le déménagement de l'employé | 1 jour (dans un délai de 12 mois) |
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
Les congés payés suivants sont accordés à l'employé:
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Pour son mariage | 3 jours |
| Pour une naissance (enfant de l'employé) | 3 jours |
| Pour le décès du conjoint, du concubin ou de l’enfant de l’employé | 5 jours |
| Pour le décès d’un proche | 1 à 3 jours |
| Pour le déménagement de l'employé | 1 jour (dans un délai de 12 mois) |
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
Les congés payés suivants sont accordés à l'employé:
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Pour son mariage | 3 jours |
| Pour une naissance (enfant de l'employé) | 3 jours |
| Pour le décès du conjoint, du concubin ou de l’enfant de l’employé | 5 jours |
| Pour le décès d’un proche | 1 à 3 jours |
| Pour le déménagement de l'employé | 1 jour (dans un délai de 12 mois) |
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
Giorni di congedo retribuiti (assenze)
Les congés payés suivants sont accordés à l'employé:
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
| Occasion | Jours payés |
|---|---|
| Pour son mariage | 3 jours |
| Pour une naissance (enfant de l'employé) | 3 jours |
| Pour le décès du conjoint, du concubin ou de l’enfant de l’employé | 5 jours |
| Pour le décès d’un proche | 1 à 3 jours |
| Pour le déménagement de l'employé | 1 jour (dans un délai de 12 mois) |
En cas d'accomplissement d'une obligation légale (telle que, par exemple, le service dans un corps de pompier, l'obligation de fonctionner dans un bureau électoral, l'obligation de témoigner en justice) ou d'exercice d'une fonction publique, le salaire sera versé dans les limites de l'art. 324a CO.
En cas de dénonciation du contrat (par l'employeur ou par l'employé), les absences nécessaires à la recherche d'un emploi sont payées jusqu'à concurrence d'un demi-jour par semaine.
Article 17
Giorni festivi retribuiti
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre (9 jours).
Article 16
Article 16
Giorni festivi retribuiti
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre (9 jours).
Article 16
Article 16
Giorni festivi retribuiti
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre (9 jours).
Article 16
Article 16
Giorni festivi retribuiti
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre (9 jours).
Article 16
Article 16
Giorni festivi retribuiti
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre (9 jours).
Article 16
Article 16
Giorni festivi retribuiti
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre (9 jours).
Article 16
Article 16
Giorni festivi retribuiti
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre (9 jours).
Article 16
Article 16
Giorni festivi retribuiti
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre (9 jours).
Article 16
Article 16
Giorni festivi retribuiti
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre (9 jours).
Article 16
Article 16
Giorni festivi retribuiti
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre (9 jours).
Article 16
Article 16
Giorni festivi retribuiti
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre (9 jours).
Article 16
Article 16
Giorni festivi retribuiti
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre (9 jours).
Article 16
Article 16
Congedo di formazione
L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.
Article 2
Article 2
Congedo di formazione
L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.
Article 2
Article 2
Congedo di formazione
L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.
Article 2
Article 2
Congedo di formazione
L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.
Article 2
Article 2
Congedo di formazione
L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.
Article 2
Article 2
Congedo di formazione
L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.
Article 2
Article 2
Congedo di formazione
L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.
Article 2
Article 2
Congedo di formazione
L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.
Article 2
Article 2
Congedo di formazione
L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.
Article 2
Article 2
Congedo di formazione
L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.
Article 2
Article 2
Congedo di formazione
L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.
Article 2
Article 2
Congedo di formazione
L’employeur veille au maintien et au développement des compétences professionnelles des employés en encourageant la formation continue.
Article 2
Article 2
Malattia
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Articles 20 et 21
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Articles 20 et 21
Malattia
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Articles 20 et 21
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Articles 20 et 21
Malattia
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Articles 20 et 21
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Articles 20 et 21
Malattia
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
Malattia
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
Malattia
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
Malattia
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
Malattia
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
Malattia
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
Malattia
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
Malattia
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
Malattia
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Article 20
Infortunio
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Articles 20 et 21
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Articles 20 et 21
Infortunio
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Articles 20 et 21
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Articles 20 et 21
Infortunio
Maladie:
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Articles 20 et 21
L’employeur assure ses travailleurs contre la perte de gains en cas de maladie. Il souscrit à cet effet une assurance perte de gains encas de maladie. La prime relative est prise en charge à part égale par l’employeur et l’employé. tant que durent les rapports de travail, les prestations d’assurance, correspondant au 80% du salaire assuré, sont allouées au maximum pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à l’issue du délai d’attente. Durant le délai d’attente, l’employeur verse au travailleur 100% du salaire, soumis aux charges sociales usuelles. En cas de non-versement des prestations de l’assurance pour cause d’exclusion de la couverture du risque ou lorsque survient une maladie ayant fait l’objet d’une réserve expresse de l’assureur, l’employeur doit le salaire pour le temps limité déterminé en application de l’échelle de Berne. L’employeur en avisera le travailleur par écrit, sitôt connue la décision de l’assureur.
Articles 20 et 21
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé payé pour une naissance (enfant de l'employé): 3 jours
Articles 17 et 24
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé payé pour une naissance (enfant de l'employé): 3 jours
Articles 17 et 24
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé payé pour une naissance (enfant de l'employé): 3 jours
Articles 17 et 24
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé payé pour une naissance (enfant de l'employé): 3 jours
Articles 17 et 24
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé payé pour une naissance (enfant de l'employé): 3 jours
Articles 17 et 24
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé payé pour une naissance (enfant de l'employé): 3 jours
Articles 17 et 24
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé payé pour une naissance (enfant de l'employé): 3 jours
Articles 17 et 24
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé payé pour une naissance (enfant de l'employé): 3 jours
Articles 17 et 24
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé payé pour une naissance (enfant de l'employé): 3 jours
Articles 17 et 24
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé payé pour une naissance (enfant de l'employé): 3 jours
Articles 17 et 24
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé payé pour une naissance (enfant de l'employé): 3 jours
Articles 17 et 24
Congedo maternità / paternità / parentale
Congé payé pour une naissance (enfant de l'employé): 3 jours
Articles 17 et 24
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Contribution au frais d’exécution:
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Contribution au frais d’exécution:
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Contribution au frais d’exécution:
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Contribution au frais d’exécution:
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Contribution au frais d’exécution:
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Contribution au frais d’exécution:
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Contribution au frais d’exécution:
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Contribution au frais d’exécution:
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Contribution au frais d’exécution:
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Contribution au frais d’exécution:
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Contribution au frais d’exécution:
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
Contributi per le spese di esecuzione / contributi per il perfezionamento
Contribution au frais d’exécution:
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
- travailleurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS, retenue à chaque paye par l'employeur
- employeurs: 0.1% des salaires bruts soumis à l’AVS
L’utilisation des fonds paritaires est de la compétence de la Commission paritaire et servira au :
– contrôle de l’application de la CCT ;
– santé et sécurité au travail;
Article 3
Termini di disdetta
La résiliation du contrat de travail doit être notifiée ou confirmée par écrit. Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de 7 jours nets.
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Termini di disdetta
La résiliation du contrat de travail doit être notifiée ou confirmée par écrit. Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de 7 jours nets.
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Termini di disdetta
La résiliation du contrat de travail doit être notifiée ou confirmée par écrit. Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de 7 jours nets.
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Termini di disdetta
La résiliation du contrat de travail doit être notifiée ou confirmée par écrit. Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de 7 jours nets.
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Termini di disdetta
La résiliation du contrat de travail doit être notifiée ou confirmée par écrit. Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de 7 jours nets.
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Termini di disdetta
La résiliation du contrat de travail doit être notifiée ou confirmée par écrit. Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de 7 jours nets.
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Termini di disdetta
La résiliation du contrat de travail doit être notifiée ou confirmée par écrit. Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de 7 jours nets.
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Termini di disdetta
La résiliation du contrat de travail doit être notifiée ou confirmée par écrit. Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de 7 jours nets.
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Termini di disdetta
La résiliation du contrat de travail doit être notifiée ou confirmée par écrit. Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de 7 jours nets.
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Termini di disdetta
La résiliation du contrat de travail doit être notifiée ou confirmée par écrit. Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de 7 jours nets.
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Termini di disdetta
La résiliation du contrat de travail doit être notifiée ou confirmée par écrit. Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de 7 jours nets.
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Termini di disdetta
La résiliation du contrat de travail doit être notifiée ou confirmée par écrit. Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de 7 jours nets.
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Sauf accord écrit contraire, le temps d'essai est de trois mois.
Articles 5 et 6
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia Genève
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia Genève
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia Genève
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia Genève
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia Genève
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia Genève
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia Genève
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia Genève
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia Genève
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia Genève
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia Genève
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Rappresentanza dei lavoratori
Syndicat Unia Genève
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Syndicat Interprofessionnel des Travailleuses et Travailleurs (SIT)
Rappresentanza dei datori di lavoro
Association Genevoise des Ingénieurs (AGI)
Rappresentanza dei datori di lavoro
Association Genevoise des Ingénieurs (AGI)
Rappresentanza dei datori di lavoro
Association Genevoise des Ingénieurs (AGI)
Rappresentanza dei datori di lavoro
Association Genevoise des Ingénieurs (AGI)
Rappresentanza dei datori di lavoro
Association Genevoise des Ingénieurs (AGI)
Rappresentanza dei datori di lavoro
Association Genevoise des Ingénieurs (AGI)
Rappresentanza dei datori di lavoro
Association Genevoise des Ingénieurs (AGI)
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Association Genevoise des Ingénieurs (AGI)
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Association Genevoise des Ingénieurs (AGI)
Rappresentanza dei datori di lavoro
Association Genevoise des Ingénieurs (AGI)
Compiti organi paritetici
La Commission paritaire a les compétences et remplit les tâches suivantes:
a) elle est compétente pour l’application et l’interprétation de la présente Convention et en garantit l’application uniforme;
b) elle procède aux contrôles de l’application, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent et sanctionne les contrevenants. L’employeur ou l’employé qui enfreint les dispositions de la présente Convention peut être astreint au paiement d’une peine conventionnelle s’élevant au maximum à CHF 10'000.-- par cas et par travailleur. La Commission peut décider d’adresser un avertissement avant d’infliger une amende;
c) elle procède au recouvrement des amendes conventionnelles, au besoin par voie judiciaire;
d) elle est compétente pour la gestion et l’utilisation des fonds paritaires.
e) elle est compétente pour la perception de la contribution aux frais d’exécution.
f) elle ordonne des contrôles relatifs au paiement de la contribution des travailleurs et des employeurs, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent, pour s’assurer que la contribution est correctement perçue et, le cas échéant, reversée à qui de droit; elle procède au recouvrement de la contribution, au besoin, par voie judiciaire;
g) Dans le cadre des contrôles, la Commission paritaire peut exiger des employeurs l’accès à tous les documents permettant de vérifier le respect des obligations conventionnelles ainsi qu’aux lieux de travail et aux employés afin de questionner ceux-ci si besoin;
h) elle peut mettre en place des projets pour la formation continue, et la santé et la sécurité au travail;
Articles 3 et 4
Compiti organi paritetici
La Commission paritaire a les compétences et remplit les tâches suivantes:
a) elle est compétente pour l’application et l’interprétation de la présente Convention et en garantit l’application uniforme;
b) elle procède aux contrôles de l’application, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent et sanctionne les contrevenants. L’employeur ou l’employé qui enfreint les dispositions de la présente Convention peut être astreint au paiement d’une peine conventionnelle s’élevant au maximum à CHF 10'000.-- par cas et par travailleur. La Commission peut décider d’adresser un avertissement avant d’infliger une amende;
c) elle procède au recouvrement des amendes conventionnelles, au besoin par voie judiciaire;
d) elle est compétente pour la gestion et l’utilisation des fonds paritaires.
e) elle est compétente pour la perception de la contribution aux frais d’exécution.
f) elle ordonne des contrôles relatifs au paiement de la contribution des travailleurs et des employeurs, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent, pour s’assurer que la contribution est correctement perçue et, le cas échéant, reversée à qui de droit; elle procède au recouvrement de la contribution, au besoin, par voie judiciaire;
g) Dans le cadre des contrôles, la Commission paritaire peut exiger des employeurs l’accès à tous les documents permettant de vérifier le respect des obligations conventionnelles ainsi qu’aux lieux de travail et aux employés afin de questionner ceux-ci si besoin;
h) elle peut mettre en place des projets pour la formation continue, et la santé et la sécurité au travail;
Articles 3 et 4
Compiti organi paritetici
La Commission paritaire a les compétences et remplit les tâches suivantes:
a) elle est compétente pour l’application et l’interprétation de la présente Convention et en garantit l’application uniforme;
b) elle procède aux contrôles de l’application, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent et sanctionne les contrevenants. L’employeur ou l’employé qui enfreint les dispositions de la présente Convention peut être astreint au paiement d’une peine conventionnelle s’élevant au maximum à CHF 10'000.-- par cas et par travailleur. La Commission peut décider d’adresser un avertissement avant d’infliger une amende;
c) elle procède au recouvrement des amendes conventionnelles, au besoin par voie judiciaire;
d) elle est compétente pour la gestion et l’utilisation des fonds paritaires.
e) elle est compétente pour la perception de la contribution aux frais d’exécution.
f) elle ordonne des contrôles relatifs au paiement de la contribution des travailleurs et des employeurs, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent, pour s’assurer que la contribution est correctement perçue et, le cas échéant, reversée à qui de droit; elle procède au recouvrement de la contribution, au besoin, par voie judiciaire;
g) Dans le cadre des contrôles, la Commission paritaire peut exiger des employeurs l’accès à tous les documents permettant de vérifier le respect des obligations conventionnelles ainsi qu’aux lieux de travail et aux employés afin de questionner ceux-ci si besoin;
h) elle peut mettre en place des projets pour la formation continue, et la santé et la sécurité au travail;
Articles 3 et 4
Compiti organi paritetici
La Commission paritaire a les compétences et remplit les tâches suivantes:
a) elle est compétente pour l’application et l’interprétation de la présente Convention et en garantit l’application uniforme;
b) elle procède aux contrôles de l’application, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent et sanctionne les contrevenants. L’employeur ou l’employé qui enfreint les dispositions de la présente Convention peut être astreint au paiement d’une peine conventionnelle s’élevant au maximum à CHF 10'000.-- par cas et par travailleur. La Commission peut décider d’adresser un avertissement avant d’infliger une amende;
c) elle procède au recouvrement des amendes conventionnelles, au besoin par voie judiciaire;
d) elle est compétente pour la gestion et l’utilisation des fonds paritaires.
e) elle est compétente pour la perception de la contribution aux frais d’exécution.
f) elle ordonne des contrôles relatifs au paiement de la contribution des travailleurs et des employeurs, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent, pour s’assurer que la contribution est correctement perçue et, le cas échéant, reversée à qui de droit; elle procède au recouvrement de la contribution, au besoin, par voie judiciaire;
g) Dans le cadre des contrôles, la Commission paritaire peut exiger des employeurs l’accès à tous les documents permettant de vérifier le respect des obligations conventionnelles ainsi qu’aux lieux de travail et aux employés afin de questionner ceux-ci si besoin;
h) elle peut mettre en place des projets pour la formation continue, et la santé et la sécurité au travail;
Articles 3 et 4
Compiti organi paritetici
La Commission paritaire a les compétences et remplit les tâches suivantes:
a) elle est compétente pour l’application et l’interprétation de la présente Convention et en garantit l’application uniforme;
b) elle procède aux contrôles de l’application, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent et sanctionne les contrevenants. L’employeur ou l’employé qui enfreint les dispositions de la présente Convention peut être astreint au paiement d’une peine conventionnelle s’élevant au maximum à CHF 10'000.-- par cas et par travailleur. La Commission peut décider d’adresser un avertissement avant d’infliger une amende;
c) elle procède au recouvrement des amendes conventionnelles, au besoin par voie judiciaire;
d) elle est compétente pour la gestion et l’utilisation des fonds paritaires.
e) elle est compétente pour la perception de la contribution aux frais d’exécution.
f) elle ordonne des contrôles relatifs au paiement de la contribution des travailleurs et des employeurs, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent, pour s’assurer que la contribution est correctement perçue et, le cas échéant, reversée à qui de droit; elle procède au recouvrement de la contribution, au besoin, par voie judiciaire;
g) Dans le cadre des contrôles, la Commission paritaire peut exiger des employeurs l’accès à tous les documents permettant de vérifier le respect des obligations conventionnelles ainsi qu’aux lieux de travail et aux employés afin de questionner ceux-ci si besoin;
h) elle peut mettre en place des projets pour la formation continue, et la santé et la sécurité au travail;
Articles 3 et 4
Compiti organi paritetici
La Commission paritaire a les compétences et remplit les tâches suivantes:
a) elle est compétente pour l’application et l’interprétation de la présente Convention et en garantit l’application uniforme;
b) elle procède aux contrôles de l’application, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent et sanctionne les contrevenants. L’employeur ou l’employé qui enfreint les dispositions de la présente Convention peut être astreint au paiement d’une peine conventionnelle s’élevant au maximum à CHF 10'000.-- par cas et par travailleur. La Commission peut décider d’adresser un avertissement avant d’infliger une amende;
c) elle procède au recouvrement des amendes conventionnelles, au besoin par voie judiciaire;
d) elle est compétente pour la gestion et l’utilisation des fonds paritaires.
e) elle est compétente pour la perception de la contribution aux frais d’exécution.
f) elle ordonne des contrôles relatifs au paiement de la contribution des travailleurs et des employeurs, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent, pour s’assurer que la contribution est correctement perçue et, le cas échéant, reversée à qui de droit; elle procède au recouvrement de la contribution, au besoin, par voie judiciaire;
g) Dans le cadre des contrôles, la Commission paritaire peut exiger des employeurs l’accès à tous les documents permettant de vérifier le respect des obligations conventionnelles ainsi qu’aux lieux de travail et aux employés afin de questionner ceux-ci si besoin;
h) elle peut mettre en place des projets pour la formation continue, et la santé et la sécurité au travail;
Articles 3 et 4
Compiti organi paritetici
La Commission paritaire a les compétences et remplit les tâches suivantes:
a) elle est compétente pour l’application et l’interprétation de la présente Convention et en garantit l’application uniforme;
b) elle procède aux contrôles de l’application, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent et sanctionne les contrevenants. L’employeur ou l’employé qui enfreint les dispositions de la présente Convention peut être astreint au paiement d’une peine conventionnelle s’élevant au maximum à CHF 10'000.-- par cas et par travailleur. La Commission peut décider d’adresser un avertissement avant d’infliger une amende;
c) elle procède au recouvrement des amendes conventionnelles, au besoin par voie judiciaire;
d) elle est compétente pour la gestion et l’utilisation des fonds paritaires.
e) elle est compétente pour la perception de la contribution aux frais d’exécution.
f) elle ordonne des contrôles relatifs au paiement de la contribution des travailleurs et des employeurs, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent, pour s’assurer que la contribution est correctement perçue et, le cas échéant, reversée à qui de droit; elle procède au recouvrement de la contribution, au besoin, par voie judiciaire;
g) Dans le cadre des contrôles, la Commission paritaire peut exiger des employeurs l’accès à tous les documents permettant de vérifier le respect des obligations conventionnelles ainsi qu’aux lieux de travail et aux employés afin de questionner ceux-ci si besoin;
h) elle peut mettre en place des projets pour la formation continue, et la santé et la sécurité au travail;
Articles 3 et 4
Compiti organi paritetici
La Commission paritaire a les compétences et remplit les tâches suivantes:
a) elle est compétente pour l’application et l’interprétation de la présente Convention et en garantit l’application uniforme;
b) elle procède aux contrôles de l’application, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent et sanctionne les contrevenants. L’employeur ou l’employé qui enfreint les dispositions de la présente Convention peut être astreint au paiement d’une peine conventionnelle s’élevant au maximum à CHF 10'000.-- par cas et par travailleur. La Commission peut décider d’adresser un avertissement avant d’infliger une amende;
c) elle procède au recouvrement des amendes conventionnelles, au besoin par voie judiciaire;
d) elle est compétente pour la gestion et l’utilisation des fonds paritaires.
e) elle est compétente pour la perception de la contribution aux frais d’exécution.
f) elle ordonne des contrôles relatifs au paiement de la contribution des travailleurs et des employeurs, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent, pour s’assurer que la contribution est correctement perçue et, le cas échéant, reversée à qui de droit; elle procède au recouvrement de la contribution, au besoin, par voie judiciaire;
g) Dans le cadre des contrôles, la Commission paritaire peut exiger des employeurs l’accès à tous les documents permettant de vérifier le respect des obligations conventionnelles ainsi qu’aux lieux de travail et aux employés afin de questionner ceux-ci si besoin;
h) elle peut mettre en place des projets pour la formation continue, et la santé et la sécurité au travail;
Articles 3 et 4
Compiti organi paritetici
La Commission paritaire a les compétences et remplit les tâches suivantes:
a) elle est compétente pour l’application et l’interprétation de la présente Convention et en garantit l’application uniforme;
b) elle procède aux contrôles de l’application, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent et sanctionne les contrevenants. L’employeur ou l’employé qui enfreint les dispositions de la présente Convention peut être astreint au paiement d’une peine conventionnelle s’élevant au maximum à CHF 10'000.-- par cas et par travailleur. La Commission peut décider d’adresser un avertissement avant d’infliger une amende;
c) elle procède au recouvrement des amendes conventionnelles, au besoin par voie judiciaire;
d) elle est compétente pour la gestion et l’utilisation des fonds paritaires.
e) elle est compétente pour la perception de la contribution aux frais d’exécution.
f) elle ordonne des contrôles relatifs au paiement de la contribution des travailleurs et des employeurs, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent, pour s’assurer que la contribution est correctement perçue et, le cas échéant, reversée à qui de droit; elle procède au recouvrement de la contribution, au besoin, par voie judiciaire;
g) Dans le cadre des contrôles, la Commission paritaire peut exiger des employeurs l’accès à tous les documents permettant de vérifier le respect des obligations conventionnelles ainsi qu’aux lieux de travail et aux employés afin de questionner ceux-ci si besoin;
h) elle peut mettre en place des projets pour la formation continue, et la santé et la sécurité au travail;
Articles 3 et 4
Compiti organi paritetici
La Commission paritaire a les compétences et remplit les tâches suivantes:
a) elle est compétente pour l’application et l’interprétation de la présente Convention et en garantit l’application uniforme;
b) elle procède aux contrôles de l’application, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent et sanctionne les contrevenants. L’employeur ou l’employé qui enfreint les dispositions de la présente Convention peut être astreint au paiement d’une peine conventionnelle s’élevant au maximum à CHF 10'000.-- par cas et par travailleur. La Commission peut décider d’adresser un avertissement avant d’infliger une amende;
c) elle procède au recouvrement des amendes conventionnelles, au besoin par voie judiciaire;
d) elle est compétente pour la gestion et l’utilisation des fonds paritaires.
e) elle est compétente pour la perception de la contribution aux frais d’exécution.
f) elle ordonne des contrôles relatifs au paiement de la contribution des travailleurs et des employeurs, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent, pour s’assurer que la contribution est correctement perçue et, le cas échéant, reversée à qui de droit; elle procède au recouvrement de la contribution, au besoin, par voie judiciaire;
g) Dans le cadre des contrôles, la Commission paritaire peut exiger des employeurs l’accès à tous les documents permettant de vérifier le respect des obligations conventionnelles ainsi qu’aux lieux de travail et aux employés afin de questionner ceux-ci si besoin;
h) elle peut mettre en place des projets pour la formation continue, et la santé et la sécurité au travail;
Articles 3 et 4
Compiti organi paritetici
La Commission paritaire a les compétences et remplit les tâches suivantes:
a) elle est compétente pour l’application et l’interprétation de la présente Convention et en garantit l’application uniforme;
b) elle procède aux contrôles de l’application, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent et sanctionne les contrevenants. L’employeur ou l’employé qui enfreint les dispositions de la présente Convention peut être astreint au paiement d’une peine conventionnelle s’élevant au maximum à CHF 10'000.-- par cas et par travailleur. La Commission peut décider d’adresser un avertissement avant d’infliger une amende;
c) elle procède au recouvrement des amendes conventionnelles, au besoin par voie judiciaire;
d) elle est compétente pour la gestion et l’utilisation des fonds paritaires.
e) elle est compétente pour la perception de la contribution aux frais d’exécution.
f) elle ordonne des contrôles relatifs au paiement de la contribution des travailleurs et des employeurs, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent, pour s’assurer que la contribution est correctement perçue et, le cas échéant, reversée à qui de droit; elle procède au recouvrement de la contribution, au besoin, par voie judiciaire;
g) Dans le cadre des contrôles, la Commission paritaire peut exiger des employeurs l’accès à tous les documents permettant de vérifier le respect des obligations conventionnelles ainsi qu’aux lieux de travail et aux employés afin de questionner ceux-ci si besoin;
h) elle peut mettre en place des projets pour la formation continue, et la santé et la sécurité au travail;
Articles 3 et 4
Compiti organi paritetici
La Commission paritaire a les compétences et remplit les tâches suivantes:
a) elle est compétente pour l’application et l’interprétation de la présente Convention et en garantit l’application uniforme;
b) elle procède aux contrôles de l’application, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent et sanctionne les contrevenants. L’employeur ou l’employé qui enfreint les dispositions de la présente Convention peut être astreint au paiement d’une peine conventionnelle s’élevant au maximum à CHF 10'000.-- par cas et par travailleur. La Commission peut décider d’adresser un avertissement avant d’infliger une amende;
c) elle procède au recouvrement des amendes conventionnelles, au besoin par voie judiciaire;
d) elle est compétente pour la gestion et l’utilisation des fonds paritaires.
e) elle est compétente pour la perception de la contribution aux frais d’exécution.
f) elle ordonne des contrôles relatifs au paiement de la contribution des travailleurs et des employeurs, au besoin par le biais d’une fiduciaire ou d’un tiers compétent, pour s’assurer que la contribution est correctement perçue et, le cas échéant, reversée à qui de droit; elle procède au recouvrement de la contribution, au besoin, par voie judiciaire;
g) Dans le cadre des contrôles, la Commission paritaire peut exiger des employeurs l’accès à tous les documents permettant de vérifier le respect des obligations conventionnelles ainsi qu’aux lieux de travail et aux employés afin de questionner ceux-ci si besoin;
h) elle peut mettre en place des projets pour la formation continue, et la santé et la sécurité au travail;
Articles 3 et 4
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
Article 3.3
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
Article 3.3
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
Article 3.3
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
Article 3.3
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
Article 3.3
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
Article 3.3
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
Article 3.3
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
Article 3.3
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
Article 3.3
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
Article 3.3
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
Article 3.3
Conseguenza in caso di violazione contrattuale
Article 3.3
Informazioni organo paritetico
Commission Paritaire des Bureaux d'Ingénieurs de Genève
98 rue de Saint-JeanCase postale
1211 Genève 3
+41 58 715 34 24
info@cpbig.ch
https://www.cpbig.ch/
Informazioni rappresentanti dei lavoratori
Unia Région Genève
5, chemin Surinam1203 Genève
+41 84 894 91 20
geneve@unia.ch
http://geneve.unia.ch